SUNONSEAS VILLAS est une SASU au capital de 7500 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 948 671 151, ayant son siège social au 10 Rue du Colisée 75008 PARIS et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR00948671151, représentée par son président, Madame Isabelle Vandenberghe.

SUNONSEAS VILLAS est une agence de locations saisonnières de villas et prestations de services, elle agit en tant que mandataire de propriétaires, partenaires et prestataires de biens et de services proposés par Internet via le Site SUNONSEASVILLAS accessible au www.sunonseasvillas.com (ci-après dénommé le « Site »).

L’agence SUNONSEAS VILLAS ne propose pas de transport aérien vers les destinations proposées. Le client ayant réservé un bien et/ou service(s) auprès de l’agence SUNONSEAS VILLAS devra se charger de réserver son moyen de transport pour arriver sur son lieu de villégiature. Le client sera seul responsable pour s’informer des conditions et formalités d’accès sur la destination souhaitée, des assurances éventuelles à souscrire, des conditions sanitaires et taxes exigées.

Contrat de location, bulletin de réservation signé par le client pour confirmer la réservation d’un bien en location saisonnière ou la réservation de prestations de services, au sens de l’article L.211-7 du Code du tourisme.

Bon de location (ou Voucher), désigne le contrat envoyé au client par courriel, par l’agence SUNONSEAS VLLAS et comportant toutes les informations nécessaires pour accéder et jouir du bien en location saisonnière ou de la prestation de services réservée.

Descriptif, désigne les informations données par l’agence SUNONSEAS VILLAS sur tout support (site internet, catalogue, newsletter, publicité) et permettant au client d’avoir un contenu exhaustif du bien ou de la prestation de service proposée et réservable.

Prestataire, désigne SUNONSEAS VILLAS en sa qualité de fournisseur de service.

Prestataire de services, désigne les propriétaires ou partenaires avec lesquels l’agence SUNONSEAS VILLAS a signé un contrat de partenariat afin de proposer à sa clientèle les prestations de services mises à leur disposition sur son site internet www.sunonseasvillas.com.

Client, désigne toute personne physique qui visite le site internet de l’agence SUNONSEAS VILLAS et réserve un bien en location saisonnière et/ou une prestation de services, ou effectue un paiement du dit bien locatif ou prestation de services. Le client peut être le bénéficiaire, s’il ne l’est pas, le client doit s’assurer, avant la signature du contrat de location, que le bénéficiaire remplit les conditions autorisées vis-à-vis de la réservation du bien location et/ou de la prestation de services.

Le Contrat est constitué de :

• Du Contrat de location ;
• Du Bon de location ;
• Des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les termes, conditions et modalités de vente en ligne dans lesquels SUNONSEAS VILLAS fournit au Client, les Prestations souscrites dans le Contrat, via le Site.

Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment sur le lien suivant : https://www.sunonsesvillas.com/conditionsgeneralesdevente.html et elles sont systématiquement soumises électroniquement et téléchargeable par le Client avant toute validation de son séjour et au moment de son enregistrement. À cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du Code civil.

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant la signature d’un contrat de location de biens saisonniers ou prestations de services. Lors de l'ouverture d'un Compte Client ou de la validation du séjour, le fait de cocher le bouton « J'accepte les conditions générales de vente » manifeste le consentement du Client à l'application des présentes Conditions Générales de Vente.

En conséquence, le fait de réaliser une réservation implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.

Le Contrat prend effet à compter de la validation du contrat de location et reste valable pour toute la durée des Prestations souscrites.

Compte tenu des évolutions possibles du Site, le Prestataire se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

En conséquence, le Prestataire invite le Client à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle réservation ou validation de son séjour.

Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les réservations réalisées à compter de leur date de mise en ligne.

Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le Contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le Prestataire propose au Client des biens en location saisonnière et des prestations de services à travers de son site Internet https://www.sunonseasvillas.com.

Les caractéristiques essentielles des Prestations sont décrites pour chaque Prestation proposée sur le catalogue en ligne. Chaque prestation est référencée avec un code spécifique permettant au client de l’identifier et de le mentionner auprès de l’agence SUNONSEAS VILLAS pour avoir plus d’informations ou le réserver.

Les biens et les prestations disposent d’un descriptif exhaustif et de photographies, auxquelles s’ajoutent les informations telles que le prix, la caution demandée, le nombre de personnes, les services inclus, les services optionnels possibles, la localisation, les conditions particulières de réservation.

L’agence SUNONSEAS VILLAS n’est pas tenue pour responsable des modifications et des aménagements apportés depuis sa dernière visite, de toute modification de son environnement, du prix et de sa disponibilité de dernière minute qu’elle n’en a pas été informée par le propriétaire, partenaire et prestataire de services.

Le Client effectue sa réservation par téléphone, par courrier ou à partir du Site à l’adresse www.sunonseasvillas.com.

Il doit remplir le formulaire de demande de confirmation de disponibilité, accessible pour chaque bien ou prestation de services proposée.

L’agence SUNONSEAS VILLAS contactera alors le client afin de lui confirmer la disponibilité. Si le client souhaite réserver , une option de 3 jours lui sera donnée pour finaliser son dossier auprès de l’agence SUNONSEAS VILLAS.

Le contrat de location est considéré validé par l’agence SUNONSEAS VILLAS lorsqu’elle reçoit du client le bulletin de réservation signé et les arrhes versées. Une facture est éditée par l’agence SUNONSEAS VILLAS et envoyée au client à la réception du solde.

Une bon de location plus communément appelé Voucher sera transmis au client avant son départ pour lui communiquer les informations relatives à sa réservation. À savoir : Les dates de début et fin de location, le nombre de personnes concernées, le bien ou service réservé, le correspondant sur place à contacter, le ou les itinéraires pour se rendre sur les lieux où se trouve le bien ou service réservé et les conditions particulières de réservation.

Il est précisé que toute réservation effectuée sur le Site est une réservation avec obligation de paiement.

Toute réservation vaut acceptation de la description des Prestations et des prix en vigueur au jour de la réservation.

Toute réservation, pour être valable, doit être établie selon le contrat de location via le Site selon la procédure de réservation en ligne et le règlement de l’arrhes.

Toute réservation validée parvenue à l’agence SUNONSEAS VILLAS est réputée ferme et définitive.

Le Contrat est réputé conclu à la date de réception de la confirmation de réservation.

Le client peut faire une demande de modification de son contrat de location déjà confirmé en envoyant à l’agence SUNONSEAS VILLAS un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec sa demande expressément formulée.

L’agence SUNONSEAS VILLAS ne peut garantir la validation de la modification demandée. Cependant, dans le cas où la modification est possible un avenant sera apporté au contrat de location initialement validé par l’agence SUNONSEAS VILLAS.

L’agence SUNONSEAS VILLAS ne sera pas tenue pour responsable d’éventuels frais de pénalité émis par le propriétaire ou prestataire de services, imputables au client pour donner suite à sa demande de modification.

Si le Client souhaite annuler sa réservation il devra en informer SUNONSEAS VILLAS par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

La date de prise d’effet de l’annulation sera le jour de réception du courriel par l’agence SUNONSEAS VILLAS qui lancera la procédure d’annulation auprès du propriétaire ou du prestataire de services. Des frais de pénalités pourront être émis suivant les conditions d’annulation du propriétaire ou prestataire et de l’agence SUNONSEAS VILLAS stipulés sur la fiche descriptive du bien.

Dans le cas où le client a oublié d’informer l’agence SUNONSEAS VILLAS de son souhait d’annuler sa réservation et que le locataire ne se présente pas le jour de l’entrée des lieux, les sommes perçues par l’agence SUNONSEAS VILLAS seront gardées et non remboursées.

Dans le cas où le client souhaite quitter les lieux et procéder à un départ anticipé durant son séjour pour un motif personnel, les sommes perçues par l’agence SUNONSEAS VILLAS ne seront pas calculées et remboursées au prorata du nombre de jour restés sur place.

Si le propriétaire/ prestataire ou l’agence SUNONSEAS VILLAS souhaite annuler la réservation dans des cas exceptionnels ou force majeure, l’agence pourra être amenée à annuler la réservation.

L’agence SUNONSEAS VILLAS contactera le client par téléphone ou par courriel et explicitera clairement le motif (environnement avec travaux de dernière minute empêchant la tranquillité des lieux, avarie, dégâts sur le bien loué donnant une impossibilité de profiter du bien loué, etc…). L’agence SUNONSEAS VILLAS fera tout son possible pour trouver une alternative pour compenser l’annulation du bien loué. L’agence SUNONSEAS VILLAS proposera un autre bien similaire sur la même destination que le bien initialement loué, ceci suivant les dernières disponibilités. Dans le cas où le client ne souhaite pas cette alternative ou souhaite être remboursé, ou dans le cas où l’agence SUNONSEAS VILLAS n’a pas trouvé d’alternative au bien annulé, un remboursement sera alors initié de l’intégralité des sommes que le client avait initialement payées à l’agence SUNONSEAS VILLAS.

Les conditions de remboursement en cas d’annulation sont définies sur la fiche descriptive du bien sur le site Internet de l’agence SUNONSEAS VILLAS.

Hormis le cas de force majeure comme défini dans l’article 28 – « Force majeure » des présentes, l'acompte versé à la réservation est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

L’agence SUNONSEAS VILLAS demande au client de régler au moment de sa réservation des frais de dossier en sus du prix de location du bien ou du prix de la prestation de services. Ces frais de dossier sont de 50€.

En cas d’annulation de la réservation par le client, les frais de dossier seront gardés par l’agence SUNONSEAS VILLAS.

En cas d’annulation de la réservation due à un cas de force majeure par l’agence SUNONSEAS VILLAS, les frais de dossier seront remboursés.

Une caution peut être demandée au client par l’agence SUNONSEAS VILLAS soit au moment de la réservation du bien sélectionné, soit sur place. La caution est à régler par autorisation bancaire (empreinte, si celle-ci n’est pas encaissée), par CB ou virement dans le cas où celle-ci est encaissée par l’agence SUNONSEAS VILLAS. Elle pourra également être réglée en espèce sur place directement au propriétaire ou à son représentant légal durant l’entrée des lieux (check-in). Ces conditions particulières sont spécifiées sur la fiche descriptive du bien.

Le propriétaire ou son représentant légal pourra refuser au client l’entrée des lieux dans le cas où la caution ne leur est pas donnée sur place ou si la caution n'a pas été préalablement versée par le client à l’agence SUNONSEAS VILLAS.

La caution sera restituée au client à la sortie des lieux si celle-ci avait été donnée à l’entrée des lieux, ou dans un délai maximum d’un mois après la sortie des lieux si la caution avait été gardée par l’agence SUNONSEAS VILLAS, déduction faite, des frais dus à d’éventuels dégâts qui auraient été occasionnés sur place durant le séjour du client, ou des charges à régler sur place tels que frais de téléphone, air conditionné, forfait d’électricité, frais de chauffage, ou autres.

En application de l’article L121-21-8 du droit à la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’appliquent pas aux prestations d’hébergement et de loisirs à savoir : « 12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. »

Le prix affiché pour les biens et les prestations de services proposés sur le site de l’agence SUNONSEAS VILLAS est mis à jour chaque début de saison. Les prix sont indiqués soit par nuit ou par semaine pour la location de bien, et cela pour la capacité maximale du bien, soit par prestation par personne pour les prestations de services.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant les honoraires de l’agence SUNONSEAS. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la réservation.

Des honoraires peuvent être ajoutés aux prix des prestations de services proposées, correspondant à des frais de gestion. Cela sera indiqué sur la fiche descriptive de la prestation de services concernée.

Les prix ne comprennent pas certaines charges qui seront à régler en sus et qui sont mentionnées dans le descriptif de chaque bien et prestation de services, tels que le chauffage de la piscine, le chauffage du bien loué durant la période hivernale, des services optionnels, forfait d’électricité dû à l’utilisation de l’air conditionné, les taxes de séjour et taxes touristiques demandées par les autorités locales qui seront pour ces dernières généralement à régler sur place.

Sauf conditions particulières liées au bien loué, pour toute Inscription réalisée à plus de 30 jours de la date du début du séjour ou service, il sera procédé à un encaissement par SUNONSEAS VILLAS d’une arrhes de 30% du montant total du contrat.

Pour toute Inscription à moins de 30 jours de la date de début du séjour, le règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du montant de la réservation.

Dès le paiement de l’acompte ou du prix total du Programme, SUNONSEAS VILLAS adressera au Client, dès que possible et au plus tard dans un délai de 8 jours, une facture.

Le solde du prix du Programme devra être réglé, au plus tard 30 jours avant la date du départ.

Le solde de la réservation, suivant les conditions particulières de réservation stipulées sur le descriptif du bien loué, sera à verser à l’agence SUNONSEAS VILLAS entre le 30ième et le 60ième jour avant le début de sa réservation.

Le paiement peut se faire soit par carte bancaire, soit par virement bancaire. Une plateforme, sécurisée et cryptée par le protocole SSL (Secured Socket Layer), permettra au client de régler directement via un site internet sécurisé dédié aux règlements faits par carte bancaire. Pour les paiements faits par virement, l’agence SUNONSEAS VILLAS communiquera au client ses coordonnées bancaires par courriel.

Le paiement se fait en Euro.

Tout paiement qui serait frauduleux, en retard par rapport à la date d’échéance que l’agence SUNONSEAS VILLAS aura signifié au client par courriel, entrainerait des pénalités de paiement et une annulation de la réservation.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues au Prestataire.

Les modalités de paiement sont définies dans les Conditions Particulières correspondantes.

Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au prestataire par le Client, sans préjudice de toute autre action que le prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

A la facturation, les prix sont fermes et définitifs.

Une facture sera émise, dès que possible et dans un délai de 8 jours, après paiement de l’acompte et devra être réglée entre le 30ème et le 60ème jour avant le début de sa réservation.

La capacité maximale d’occupation est stipulée sur chaque descriptif du bien à louer sur le site Internet de l’agence SUNONSEAS VILLAS. Cette capacité a été définie par le propriétaire du bien et ne peut en aucun cas être dépassée sauf accord exceptionnel et préalable du propriétaire ou du partenaire et de l’agence SUNONSEAS VILLAS.

Durant le séjour, il est formellement interdit d’accueillir et de loger d’autres personnes autres que celles stipulées sur le contrat de location.

Le bon de location (Voucher) édité et envoyé par courrier par l’agence SUNONSEAS VILLAS au client avant son départ pour la destination et le bien loué, contient les informations d’arrivée à savoir : la date de début location, la date de fin location, l’heure d’arrivée et départ du client, le moyen de locomotion, l’adresse du bien loué, le contact (chargé des clés) qui accueillera le client sur place, le point de rendez-vous et un ou des itinéraire(s) pour s’y rendre.

Toutes les informations d’arrivée devront être communiquées par le client à l’agence SUNONSEAS VILLAS au maximum 1 semaine avant la date de début de location.

En cas de retard le jour de l’arrivée pour prendre possession du bien loué, il est impératif que le client contacte le propriétaire ou son représentant légal ainsi que l’agence SUNONSEAS VILLAS pour les informer de son retard et convenir d’un nouvel horaire de rendez-vous.

Le propriétaire ou son représentant légal accueillera le client et fera l’entrée des lieux (check-in) en bonne et due forme. Il expliquera au client les aménagements extérieurs et intérieurs, les règles d’occupation du bien loué, et des informations sur les environs.

Dans le cas où le client ne se présente pas au jour et à l’heure convenus sur le bon de location et n’informe ni l’agence SUNONSEAS VILLAS ni le propriétaire ou le représentant légal, la réservation sera considérée comme perdue et ne sera en aucun cas remboursée.

Le jour du départ, le propriétaire ou son représentant légal fera la sortie des lieux (check-out) et vérifiera que le bien ou le service loué est en bon état et qu’il n’y a pas eu de dommage sur place.

Le client doit prendre soin du bien ou service qu’il a réservé auprès de l’agence SUNONSEAS VILLAS ou du prestataire de services partenaire de l’agence, dans le respect des règles d’occupation. Le bien ou service loué a été mis en bon état en vue de la location avant chaque début de séjour. Le bien loué fera l’objet en fin de séjour d’un nettoyage complet. S’il s’avérait que le bien ait été rendu dans des conditions de non-propreté, l’agence SUNONSEAS VILLAS, de concert avec le propriétaire ou son représentant légal, pourra facturer des frais supplémentaires de nettoyage et remise en état.

Le client signataire du contrat de location sera responsable des personnes participantes au séjour et nommées initialement sur le contrat de location.

Dans le cas où il y aurait un dommage durant le séjour, le client doit immédiatement avertir l’agence SUNONSEAS VILLAS ainsi que le propriétaire ou son représentant légal sur place. Il sera alors demandé au client de régler les frais de réparation ou de remplacement, ou les frais lui seront déduit de sa caution en fin de location.

Le client doit laisser, durant son séjour, la liberté au personnel de services de pouvoir œuvrer sur place à leurs tâches. Le personnel travaille en toute discrétion et reste à disposition du client pour améliorer leur séjour quant aux services inclus ou déjà réglées par le client. Mais le personnel ne pourra en aucun cas être en relation directe avec le client pour de nouveaux services durant le séjour. Si le client souhaite ajouter de nouvelles prestations, ce dernier devra en faire la demande directement à l’agence SUNONSEAS VILLAS.

Il est strictement interdit d’organiser des fêtes ou des évènements dans les propriétés réservées sauf accord préalable avec le propriétaire.

Il est strictement interdit de faire usage du bien loué comme usage commercial ou professionnel sauf accord préalable avec l’agence SUNONSEAS VILLAS et le propriétaire du bien (dans le cas de shooting photos par exemple).

Il est strictement interdit de faire du camping dans les jardins du bien loué.

Il est stipulé sur chaque descriptif du bien à louer si les animaux sont autorisés ou pas. Dans le cas où les animaux sont autorisés, le client devra confirmer à l’agence SUNONSEAS VILLAS et stipuler sur le bulletin de réservation, la présence d'un animal de compagnie. Une caution supplémentaire pourra être demandée au client par l’agence SUNONSEAS VILLAS. Le client est responsable de toute éventuelle dégradation survenue durant son séjour avec son animal de compagnie. Les animaux ont interdiction d’aller dans les chambres, pour éviter tout éventuelle allergie pour les locataires suivants ou de faire leur besoin dans l’enceinte du bien loué.

Il est interdit de fumer dans l’enceinte des propriétés et autres biens réservés sauf autorisation du propriétaire du bien et de l’agence SUNONSEAS VILLAS.

Il se peut qu’il y ait avec le bien loué une piscine privée, un jacuzzi, un sauna, un hammam, un spa à la disposition du client durant son séjour. Ces équipements sont entretenus régulièrement au vu des obligations du propriétaire et sont aux normes quant à la règlementation en vigueur dans le pays où se trouve la location et à son bon usage. Il convient au client de ne pas détériorer ces équipements, de respecter les conseils des équipes sur place et les manuels d’utilisation.

Il est de la responsabilité de client de ne pas laisser les enfants sans surveillance. L’agence SUNONSEAS VILLAS et le propriétaire ou partenaire ne seront pas tenus pour responsable en cas d’éventuels accidents.

Il est formellement interdit au client et aux personnes inscrites sur le bon de location, de sauter dans les piscines, jacuzzi ou spa. Il est également interdit de baigner les animaux de compagnie. Il est enfin interdit au client d’intervenir dans les machineries. Dans le cas d’une avarie ou autres soucis, le client est tenu de contacter l’agence SUNONSEAS VILLAS dans les plus brefs délais, qui fera intervenir une personne sur place.

Les biens à louer proposés par l’agence SUNONSEAS VILLAS sont entretenus dans le respect de l’environnement, la faune et la flore et sont situées parfois dans ou autour d’une végétation naturelle plus ou moins dense. Suivant la destination, en milieu méditerranéen ou en milieu tropical, il se peut qu’il y ait des insectes (guêpes, moustiques, araignées …) dans l’enceinte des propriétés qui ne devrait cependant pas nuire à votre séjour. Le propriétaire connaissant très bien l’environnement où se situe sa propriété aura mis tout en œuvre pour que vous puissiez profiter agréablement de votre séjour. L’agence SUNONSEAS VILLAS ou le propriétaire du bien ne pourront donc être tenus responsables d’éventuels désagréments.

Si le client souhaite contester un fait durant son séjour, il devra ouvrir une réclamation et envoyer un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. le jour même du dit fait, à l’agence SUNONSEAS VILLAS et en informer également le propriétaire ou son représentant légal.

L’agence SUNONSEAS VILLAS se mettra immédiatement en relation avec le propriétaire ou son représentant légal pour tenter de solutionner, à l’amiable, l’éventuel litige en cours.

Si les parties ne peuvent trouver une solution sur le litige et que le client souhaite poursuivre le litige devant les tribunaux, l’affaire sera jugée par le tribunal compétent en vertu de l’article L141-5 du code de la consommation.

Dans tous les cas, ni l’agence SUNONSEAS VILLAS ni le propriétaire du bien ne sont tenus pour responsable d’un manquement concernant l’électricité, problème d’eau, de téléphone ou problème environnemental qui ne sont en aucun cas de leur fait. De même l’agence SUNONSEAS VILLAS ne sera tenue pour responsable d’un manquement sur les services des prestataires.

Après la sortie des lieux, aucune réclamation ne sera prise en compte par l’agence SUNONSEAS VILLAS et il n’y aura donc aucune compensation.

Le Client déclare avoir souscrit ou s’engage à souscrire à ses frais à une assurance villégiature et à maintenir en état de validité les assurances nécessaires à la couverture des risques susceptibles de survenir du fait de l’exécution du Contrat. Au-delà des plafonds visés à l’article 23 - « Responsabilité », chaque Partie renonce à tout recours contre l’autre Partie et ses assureurs.

Une attestation villégiature peut vous être demandée par le propriétaire ou son représentant. Nous vous remercions de vous retourner vers votre assureur avant votre départ pour qu’il vous confirme que vous disposez bien d’une assurance responsabilité civile.

Les pénalités d’annulation peuvent être supportées dans de nombreux cas, en souscrivant une assurance annulation, facultative, au moment de votre confirmation de réservation de location de villa chez SUNONSEAS VILLAS.

Une assurance annulation vous est proposée via notre partenaire le Cabinet Albinet, société de Courtage d'Assurance, sous la marque commerciale ADAR. Cette assurance est calculée suivant le montant de votre location.

Vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de votre confirmation de réservation avec SUNONSEAS VILLAS pour souscrire à l’assurance ADAR.

Pour connaître les conditions générales de cette assurance, les garanties et y souscrire directement en ligne sur le site internet de notre partenaire le Cabinet Albinet :

• ADAR - Jusqu'à 15 000€
• ADAR LUXE - Jusqu'à 50 000€

Le Prestataire s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu'il se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations figurant sur le Site. Au même titre, les photographies et textes illustrant les Prestations présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, il décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.

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Le Prestataire est responsable de plein droit de l'exécution des Prestations prévues par le Contrat.

Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices personnels, directs et certains à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Le Prestataire ne répond ni de ses assureurs ni des dommages indirects, ni du manque à gagner ou de la perte de chance ou de bénéfices escomptés, ni des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à l'encontre du Client.

L'entière responsabilité du Prestataire et celle de ses fournisseurs, relative à tout manquement, négligence ou faute, relevé à l'occasion de l'exécution des Prestations, sera plafonnée à deux fois le prix total du Programme mentionné dans le contrat de location confirmé par le Client, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus), et ce, quel que soit le nombre d'actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges.

Cette stipulation ne s'appliquera pas à une responsabilité pour décès ou blessure corporelle, ni à toute autre responsabilité que la loi interdit d'exclure ou de limiter.

Par ailleurs, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée dans les cas suivants :

• Perte ou vol des titres de transports urbains, de billets d’entrée de musée, de billets de spectacles…
• Suite à un manquement ou à une carence d'une Prestation dont la fourniture ne lui incombe pas ni à ses sous-traitants ou fournisseurs éventuels ;
• Pour les faits et/ou données qui n'entrent pas dans le périmètre des Prestations, et/ou qui n'en sont pas le prolongement ;
• Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger au prestataire dans le cadre d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 28 - « Force majeure » des présentes ;
• En cas d'utilisation des Prestations ou du Site, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel il est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations ou d'absence de prise en compte des réserves du Prestataire.

SUNONSEAS est garant de la conformité des Prestations du Contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation.

Les modalités de mise en œuvre de la garantie sont précisées dans les Conditions Particulières applicables à chaque bien ou service.

Chacune des parties s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l'autre partie.

Les informations confidentielles s'entendent des informations de toute nature, visuelles ou orales, sur quelque support que ce soit, relatives à la structure, l'organisation, les affaires, les politiques internes diverses, les projets et le personnel de chacune des parties.

Sous réserve des exceptions visées ci-après, la présente obligation de confidentialité produira ses effets pendant une durée de 3 ans suivant le terme des prestations.

Les obligations et restrictions énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas :

• Aux informations qui appartiennent au domaine public, ou ont été acquises librement avant le début de la Prestation ;
• Sont ou deviennent connues autrement qu'à la suite d'une violation du présent article ;
• Sont ou deviennent connues grâce à d'autres sources non tenues à une restriction de divulgation ;
• Ou doivent être communiquées en vertu d'une obligation légale ou professionnelle ou à la demande de toute autorité judiciaire ou réglementaire habilitée à exiger la divulgation des informations confidentielles.

Sous réserve de ses obligations en matière de confidentialité, le Prestataire se réserve le droit d'exécuter des prestations pour des entreprises du même secteur que celui du Client.

Le Prestataire est amené à collecter et traiter des données personnelles concernant le Client, l’utilisateur du Site ainsi que les autres voyageurs pour gérer l’organisation et la réservation du bien, améliorer l’expérience utilisateur et adresser des informations pertinentes sur le Site.

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Pour le faire, le client en fait la demande par courriel au responsable du traitement des demandes de l’agence SUNONSEAS VILLAS Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le client a également la possibilité de se désabonner aux newsletters en cliquant sur ‘se désabonner’ dans le courriel envoyé par l’agence SUNONSEAS VILLAS à son intention.

Le client qui aura réservé un bien locatif à travers de l’agence SUNONSEAS VILLAS aura la possibilité après son séjour et via son espace client de laisser un avis sur le bien qu’il a loué.

Le client accepte de ce fait que l’agence SUNONSEAS VILLAS puisse éditer cet avis sur son site Internet dans le descriptif du bien loué. Le client accepte que son avis puisse être utilisé par l’agence SUNONSEAS VILLAS à des fins promotionnelles concernant le bien loué.

Tous les documents remis au Client demeurent la propriété exclusive de SUNONSEAS VILLAS seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque SUNONSEAS VILLAS ou de toute autre marque appartenant à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord de SUNONSEAS.

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Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

Le client n’est pas autorisé à utiliser photos et vidéos du bien loué à usage commercial ni de nommer expressément les propriétaires du bien loué.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension ou leur résiliation en fonction de la durée de l’impossibilité d’exécution.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et des Tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, encombrement de l’espace aérien ou intempéries, retards, pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication, guerre, troubles politiques, grèves extérieures au Prestataire, incidents techniques extérieurs au Prestataire ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 30 jours, à compter du début de survenance de l’évènement, le Contrat pourra être résilié par la partie lésée.

Les conditions de résiliation du Contrat et ses conséquences sont précisées dans les présentes Conditions générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales de Vente, ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du Contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur et le Prestataire révisera la disposition concernée pour la rendre conforme.

SUNONSEAS VILLAS se réserve le droit de céder tout ou partie de l'exécution des prestations à des prestataires répondant aux mêmes exigences de qualification.

Le Client a la possibilité de céder le Contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que ce dernier pour effectuer la prestation réservée, conformément à l’article L. 211-11 du Code du tourisme, tant que le Contrat n’a produit aucun effet.

Afin d’exercer ce droit, le Client devra informer SUNONSEAS VILLAS de la cession du Contrat par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 30 jours avant le début du séjour ou le service et en indiquant précisément le nom et l’adresse du bénéficiaire.

Le cédant et le cessionnaire du Contrat sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations.

Les parties peuvent saisir avant toute action en justice le médiateur duTourisme et voyage https://www.mtv.travel

Si elles n'y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal compétent de Paris.

Le Contrat ainsi que les présentes Conditions Générales sont soumis à l'application du droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.